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conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

article 1- identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Marie Guerin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Calliope Editions, immatriculée sous le numéro SIREN 938032315, dont l'établissement est situé au 107 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers

 

Adresse électronique : calliope.editions@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR81938032315

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Ci-après dénommée « la Vendeuse ».

article 2 - Objet & champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Vendeuse commercialise, par l'intermédiaire de sa boutique en ligne accessible à l'adresse www.calliope-editions.fr, des livres imprimés édités par ses soins.
 

Elles s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.
 

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation selon les modalités prévues sur le site.
 

Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en application de la législation applicable.

article 3- Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres imprimés.

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Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du livre, notamment son titre, son auteur ou autrice, son format, son prix et, lorsque cela est pertinent, sa pagination, son ISBN et sa disponibilité.

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Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur illustrative. La Vendeuse s'efforce de représenter fidèlement les produits proposés.

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Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, la Vendeuse en informera le client et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable.

article 4 - prix

Les prix des livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix public de chaque livre neuf est fixé par la Vendeuse conformément à la réglementation française relative au prix du livre.

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Pour les ventes soumises à la TVA française, le taux applicable aux romans imprimés est celui prévu par la législation fiscale en vigueur, normalement 5,5 % pour les livres répondant à la définition fiscale du livre.

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Les frais de livraison et les éventuels frais accessoires sont affichés avant la validation de la commande. Leur traitement en matière de TVA est déterminé conformément aux règles fiscales applicables à la vente concernée.

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Pour les livraisons à destination d'un autre État membre de l'Union européenne, le taux de TVA et le lieu d'imposition sont déterminés conformément aux règles applicables aux ventes à distance intracommunautaires, notamment au regard du seuil européen applicable et, le cas échéant, du régime de guichet unique OSS.

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Le montant total TTC dû par le client est affiché avant la validation définitive de sa commande.

article 5 - commande

Le client sélectionne les livres qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

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Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison et les informations saisies, puis corriger d'éventuelles erreurs.

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La commande est définitivement validée après confirmation du client et paiement, selon le parcours proposé sur la boutique.

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Le bouton final de validation indique clairement l'obligation de paiement.

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La Vendeuse adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique, récapitulant les éléments essentiels de l'achat.

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La Vendeuse peut contacter le client en cas de difficulté concernant la commande ou le paiement.

article 6 - paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire. Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire communiquée au client avant sa validation.

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Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement proposé sur le site. Les modalités de traitement des données de paiement dépendent notamment des conditions de ce prestataire.

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La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf disposition contraire expressément indiquée.

article 7 - Livraison

Les commandes sont expédiées depuis le stock de la Vendeuse à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

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Les destinations desservies sont celles proposées au moment de la commande, parmi les pays suivants : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, Pologne, Angleterre.

 

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.

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Le délai de livraison annoncé est de 7 jours pour la préparation de la commande, auquel s'ajoute le délai d'acheminement indicatif du transporteur, lorsque ces deux délais sont distincts.

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La Vendeuse s'engage à livrer le produit à la date ou dans le délai annoncé au client, conformément aux dispositions légales applicables. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.

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En cas de retard, le client peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation.

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Le client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception et à contacter rapidement la Vendeuse en cas de dommage ou d'erreur. Cette démarche ne limite pas les droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.

Les frais de livraison applicables aux livres neufs vendus en France respectent la réglementation en vigueur relative à la tarification minimale de la livraison du livre.

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Pour une livraison hors de France, les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux sont traités conformément aux règles applicables dans le pays de destination. Lorsque de tels frais sont susceptibles d'être supportés par le client, les informations pertinentes sont communiquées avant la commande dans la mesure requise par la réglementation.

article 8 - droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

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Le client informe la Vendeuse de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Il peut adresser sa demande à :

  • Adresse électronique : calliope.editions@gmail.com

  • Adresse postale de retour : Calliope Editions, 107 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers

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Le client renvoie les livres concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

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Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si la Vendeuse accepte de les prendre en charge ou si la réglementation applicable en dispose autrement. Cette information est communiquée avant la commande.

 

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

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En cas de rétractation valable, la Vendeuse rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux délais et conditions légaux. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n'a pas à être remboursé lorsque la loi le permet.

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Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du livre ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Le droit de rétractation peut être exercé par l'intermédiaire de la fonctionnalité en ligne dédiée mise à disposition sur la boutique, lorsque la réglementation l'exige, ou par toute autre modalité légalement admise.

article 9 - garanties légales

Les livres vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

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Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

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Lorsqu'un défaut de conformité est constaté, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien selon les modalités prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est applicable. À défaut de mise en conformité dans les conditions et délais légaux, il peut bénéficier des autres remèdes prévus par la réglementation.

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Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

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Toute demande relative à une garantie légale peut être adressée à calliope.editions@gmail.com, accompagnée de la référence de commande et d'une description du problème rencontré.

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Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

article 10 - responsabilité & transfert des risques

La Vendeuse est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la commande, conformément à la législation applicable.

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Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des livres sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par la Vendeuse, prend physiquement possession des produits, dans les conditions prévues par la loi.

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La responsabilité de la Vendeuse ne peut être exclue dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la réglementation applicable.

article 11 - propriété intellectuelle

Les textes, couvertures, illustrations, photographies, logos et autres éléments protégés présentés sur la boutique sont susceptibles d'être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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L'achat d'un livre n'emporte aucun transfert des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'exploitation de son contenu.

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Toute utilisation des éléments protégés au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l'autorisation préalable des titulaires des droits concernés.

article 12 - données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées pour permettre la gestion des achats, le paiement, l'expédition, le suivi des commandes, le service après-vente et le respect des obligations légales de la Vendeuse.

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Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].

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Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale lorsque les conditions légales applicables ne sont pas réunies.

article 13 - Réclamations & médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la Vendeuse :

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Après avoir adressé une réclamation écrite à la Vendeuse et en l'absence de résolution amiable du différend, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Vendeuse, dans les conditions légales.

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Médiateur de la consommation :

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La saisine du médiateur intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Le médiateur indiqué doit être effectivement compétent et avoir accepté de prendre en charge les litiges relevant de l'activité de la Vendeuse.

article 14 -Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.

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En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure, sans que cette démarche prive le consommateur de ses droits.

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Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.

article 15 - modification des cgv

La Vendeuse peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

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La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de sa validation. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale ou accord valable contraire.

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